EGEE Poitou-Charentes
C.C.I.
19, rue Henri Pétonnet
86000
Poitiers
Tél : 05 49 60 98 14
Mail :
poch@egee.asso.fr
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Droits des femmes et Document Unique
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Droits des femmes
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Notre
association EGEE a été sollicitée dès la création du Fonds de
Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) pour accompagner et
suivre des créatrices encore peu nombreuses.
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Dans ce
cadre notre Association EGEE Poitou-Charentes à engager
sous l'impulsion de la Délégation Régionale aux Droits
des Femmes et de l'Egalité, le dispositif "femme
j'entreprends" a été mis en œuvre pour améliorer la
réussite des femmes dans la création d'entreprise.
En
coordination avec le CIDFF (Centre d'information du
droits des femmes et de la famille) et Créafort, les
conseillers EGEE apportent un appui et une écoute
particulière aux créatrices. |
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Document Unique
EVALUATION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
La
Législation
Depuis 2002, l’article L4121-1
du code du travail concernant
l’évaluation des risques oblige
tous les employeurs,
responsables d’entreprises ou
d’association qui emploient au
moins 1 salarié à établir un
document qui est dit « document
unique » qui recense tous
les risques liés à la santé et à
la sécurité du (des) employé(s).
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Ce
document doit être mis à
la disposition des :
Ce
document doit être
impérativement révisé et
daté tous les ans.
Le chef
d’entreprise est
responsable pénalement.
Il peut être sanctionné
sévèrement s’il n’a pas
établi et mis à jour ce
document.
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Objectif
du document unique :
Recenser
et évaluer tous les risques
concernant la santé et la
sécurité des employés, minimiser
les dangers, améliorer les
conditions de travail et réduire
les accidents du travail.
Nos interventions
Vous êtes une PME, une TPE, un
artisan, un commerçant, une
association, vous avez au moins
1 salarié, vous êtes concernés.
Nous pouvons vous aider :
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A comprendre
vos obligations et la
demande de l’administration
-
A établir de
manière personnalisée ce
document
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A identifier
et à hiérarchiser les
risques en fonction de votre
activité professionnelle
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A rechercher des solutions
simples et adaptées
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