EGEE Poitou-Charentes

C.C.I.

19, rue Henri Pétonnet

86000 Poitiers

Tél : 05 49 60 98 14

Mail : poch@egee.asso.fr

 

  Droits des femmes et Document Unique

 

 

Droits des femmes

 

          

 
 
Notre association EGEE a été sollicitée dès la création du Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF) pour accompagner et suivre des créatrices encore peu nombreuses.

Dans ce cadre notre Association EGEE Poitou-Charentes à engager sous l'impulsion de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et de l'Egalité, le dispositif "femme j'entreprends" a été mis en œuvre pour améliorer la réussite des femmes dans la création d'entreprise.

En coordination avec le CIDFF (Centre d'information du droits des femmes et de la famille) et Créafort, les conseillers EGEE apportent un appui et une écoute particulière aux créatrices.

Document Unique

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

La Législation

Depuis 2002, l’article L4121-1 du code du travail concernant l’évaluation des risques oblige tous les employeurs, responsables d’entreprises ou d’association qui emploient au moins 1 salarié à établir un document qui est dit « document unique » qui recense tous les risques liés à la santé et à la sécurité du (des) employé(s).
 

Ce document doit être mis à la disposition des :

  • Services de l’administration du travail

  • Organismes de santé

  • Employés

Ce document doit être impérativement révisé et daté tous les ans.
 

Le chef d’entreprise est responsable pénalement. Il peut être sanctionné sévèrement s’il n’a pas établi et mis à jour ce document.
 

Objectif du document unique :
 
 Recenser et évaluer tous les risques concernant la santé et la sécurité des employés, minimiser les dangers, améliorer les conditions de travail et réduire les accidents du travail.
 
Nos interventions

Vous êtes une PME, une TPE, un artisan, un commerçant, une association, vous avez au moins 1 salarié, vous êtes concernés. Nous pouvons vous aider :
  • A comprendre vos obligations et la demande de l’administration

  • A établir de manière personnalisée ce document

  • A identifier et à hiérarchiser les risques en fonction de votre activité professionnelle

  • A rechercher des solutions simples et adaptées

 

 

 

 

 

 

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